- Article 1 - Introduction -

MemoPage.com S.A., société anonyme française, (ci-après L’Opérateur ) possède et opère les sites Internets « memopage » et « photo-de-classe » qui sont situés, notamment, aux adresses www.memopage.com et www.photo-de-classe.com, mais aussi au travers de ses affiliés et pour une part seulement sur d’autres adresses Web.

- Ces sites Web proposent ou proposeront prochainement à leurs Utilisateurs :

- l’accès à des contenus ou services édités et proposés gratuitement par l’Opérateur ou par ses partenaires, à partir de contenus fournis par les Utilisateurs ou des rédacteurs professionnels. Ces contenus, lorsqu’ils sont en accès public, sont généralement contrôlés par l’Opérateur dans la mesure des moyens techniques disponibles aujourd’hui. Cette activité de documentations & services gratuits est rassemblée essentiellement dans la partie droite du site.

- de constituer par la rédaction ou l’upload (téléchargement) de photos, leurs propres contenus aux fins de les proposer à tous les Utilisateurs ou à certains Utilisateurs dans leur partie privée, selon les règles définies par eux,

- de participer aux révisions et à l’amélioration des contenus déjà publiés,

- de créer leur propre « Page Memo », espace personnalisé et privé, rassemblant des informations ou documentations les concernant ou non et diffusés selon des règles établies par eux.

- d’accéder à des services ou produits payants proposés par le site dans le cadre de sa boutique ou d’éventuels partenariats. Cette activité de nature commerciale est rassemblée essentiellement dans la partie gauche du site.

- et tout autre service ou contenus susceptibles de concourir directement ou indirectement aux objectifs ci-dessus ou à l’amélioration de leur vie quotidienne, de leurs connaissances et de la qualité de leur vie.

- Toute utilisation d’un Site de l’Opérateur, de quelque manière que ce soit, est assujettie aux conditions générales des présentes et suppose l’entière acceptation, sans limitation ni qualification, des Conditions d’utilisation ci-dessous ainsi que leurs modifications à venir à partir du jour où elles auront été portées à la connaissance de l’Utilisateur par simple publication en ligne.

- Il est notamment rappelé que ces sites sont des sites d’information reprenant parfois des documentations issues de différents auteurs. L’Opérateur s’efforce d’une part de contrôler la qualité de ce qui est mis en ligne et d’autre part de distinguer clairement les informations dont la qualité a pu être vérifiée, des informations courantes qui ne sont pas encore ou ne peuvent pas être qualifiées. C’est le cas notamment des rubriques telles que « en cours d’appréciation » ou « hors catalogue » ou « autres documentations » , ainsi que de toutes les rubriques strictement privées. Il est rappelé que l’Opérateur, comme tout éditeur, n’est pas responsable des contenus publiés, sauf cas particuliers précisés par la Loi et la Jurisprudence. Il appartient donc à l’Utilisateur qui en fait usage de toujours s’assurer de leur validité.

A titre d’exemple, il est rappelé que, dans les mini-guides de voyage, les numéros de téléphone indiqués peuvent avoir été modifiés ou que des restaurants peuvent avoir été fermés ou avoir changé de propriétaire, que des photos de classe peuvent être erronées etc. Il est rappelé que chacun de ces sites peut avoir un règlement particulier qui est complémentaire du présent règlement.privées. Il est rappelé que l’Opérateur, comme tout éditeur, n’est pas responsable des contenus publiés, sauf cas particuliers précisés par la Loi et la Jurisprudence.

Il appartient donc à l’Utilisateur qui en fait usage de toujours s’assurer de leur validité. A titre d’exemple, il est rappelé que, dans les mini-guides de voyage, les numéros de téléphone indiqués peuvent avoir été modifiés ou que des restaurants peuvent avoir été fermés ou avoir changé de propriétaire, que des photos de classe peuvent être erronées etc. Il est rappelé que chacun de ces sites peut avoir un règlement particulier qui est complémentaire du présent règlement.

- L’Utilisateur est un internaute qui a décidé d’accéder aux informations diffusées ou d’utiliser les services proposés sur les sites de l’Opérateur. Il peut être un simple visiteur avoir décidé de s’inscrire (gratuitement) ou de s’abonner (en payant) au site pour bénéficier d’un volume supplémentaire d’information et de service. Dans tous les cas, il est tenu d’avoir lu et accepté le présent règlement.

Article 2 - Conditions générales, Acceptation du règlement & évolution

- Le présent règlement régit l’utilisation des sites et tout Utilisateur l’accepte sans réserve. Dans le cas où l’Opérateur déciderait de changer des éléments de ce règlement, l’Utilisateur inscrit ou abonné, aura la possibilité, soit de confirmer son accord qui sera supposé implicite, soit de se désinscrire. Tout visiteur doit avoir pris connaissance du présent règlement avant d’utiliser l’un des sites de l’Opérateur.

- L’utilisation continue du site sera considérée comme la confirmation de l’adhésion au présent règlement ou à ses modifications. - Il est d’ores et déjà précisé que le présent règlement sera notamment complété par des dispositions nouvelles concernant les services mis en ligne dans le futur.

- Il est rappelé que le système d’information dénommé MemoPage® fait l’objet d’un brevet en Europe et aux Etats-Unis et que le simple fait d’utiliser les services de ce site, de s’y inscrire ou de s’abonner, suppose l’engagement de ne pas contribuer de quelque façon que ce soit à leur contrefaçon.

Article 3 - Description du Site

- Ce site est un site francophone partiellement communautaire destiné à fournir à ses Utilisateurs une encyclopédie pratique de la vie quotidienne, au sens large de ces termes, ainsi que des accès à des services associés.

- En ce qui concerne la partie encyclopédique généralement située sur la partie droite du site, elle sera composée d’éléments édités par L’Opérateur à son compte propre, ou pour le compte de sites partenaires ou pour le compte d’Utilisateurs, sous la responsabilité des auteurs. Règlement Général des sites du Groupe MemoPage!® - 23 Avril 2009 - p 3 / 12

- Compte tenu de sa démarche communautaire, l’Opérateur s’engage à contrôler le contenu des informations selon les diligences usuelles dans ce domaine MAIS ne peut en garantir la parfaite constitution.

- Les pages des Sites peuvent comporter des publicités. Ces publicités sont nécessaires pour assurer le fonctionnement continu de ce Site.

Article 4 - Installation technique

- Afin d’utiliser ces Sites, il vous faut un accès à l’Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire d’appareils ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais y afférents sont exclusivement à la charge des utilisateurs des sites. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.

- La mémoire disponible de l’e-mail des Utilisateurs doit pouvoir être de 10 Mo afin de pouvoir recevoir les documents qui vous sont éventuellement adressés.

- Le fonctionnement du service nécessite l’envoi de cookies et l’Utilisateur doit accepter ces cookies.

- Le navigateur de référence est Firefox. Il est aussi généralement adapté à Internet Explorer et l’Utilisateur doit disposer d’un Reader PDF récent.

Article 5 - Description du Service & continuité

- L’Opérateur fournit à ses Utilisateurs un ensemble de services parmi lesquels pourront figurer progressivement, sans que cela constitue un engagement de mise en ligne :

- un service gratuit de téléchargement de MemoPages® à l’unité, intégrant des MemoPages® rédigés sous la direction de l’Opérateur et des MemoPages® rédigés par des internautes ou autres partenaires,

- un service de fabrication en ligne de MemoPages® à la disposition de l’Utilisateur - des forums pour les Utilisateurs

- des services de recherche et d’information dans tous les domaines. - un service de publication en ligne des photos de classe avec les services annexes. etc.

- Tout service nouveau ou toute nouvelle fonctionnalité d’un service pré-existant est soumis au présent règlement et aux dispositions spécifiques précisées en temps utile.

- L’Opérateur se réserve le droit de modifier comme il l’entend et sans préavis, le contenu des services proposés. L’Utilisateur est averti que des interruptions de services peuvent se produire Règlement Général des sites du Groupe MemoPage!® - 23 Avril 2009 - p 4 / 12 et s’engage à n’effectuer aucun recours.

- Usage des documents : Tous les documents issus du site sont à usage privé de l’Utilisateur. Ils ne peuvent être ni copiés, ni transmis, à titre gratuit ou payant.

Article 6 – Inscription (gratuite) et Abonnement (payant)

Le principe de fonctionnement de ce site est une inscription gratuite avec « opt-in » limité aux partenaires du site ou un abonnement payant. Il est précisé que :

- L’utilisation du Site est subordonnée à une inscription dont les modalités sont fixées par l’Opérateur. L’inscription est gratuite pour les personnes qui fournissent un certain nombre de renseignements dont la liste est fixée par l’Opérateur et qui acceptent de recevoir des informations commerciales de la part des partenaires de l’Opérateur. Il est rappelé que l’Opérateur peut modifier à tout instant la liste des informations demandées et qu’elle peut varier selon la partie du site qui est utilisée. Il est précisé que les partenaires de l’opérateur sont expressément présentés sur le site, que leur nombre est limité. Cette inscription comprend aussi un abonnement à la Lettre d’information du Groupe. Cette lettre d’information est distincte des autres lettres spécialisées du site, actuellement au nombre de 2 : « Émergences » pour la Bourse et « Bouteilles à la mer » pour Photo-de-classe. Le nombre maximum de mails adressés n’excèdera pas 52 par an (soit en moyenne 1 par semaine). L’Utilisateur peut à tout moment interrompre son inscription, sans préavis ni justification.

- Pour les personnes qui n’acceptent pas ce type d’inscription, une possibilité d’abonnement payant à l’ensemble du site est offerte au prix fixé par l’Opérateur. Cet abonnement payant ne sera jamais résiliable pendant la durée choisi, mais il est naturellement non renouvelable. Il donne accès à l’essentiel des fonctionnalités du site. Pour diverses raisons, techniques généralement, il peut être nécessaire de procéder à une identification partielle (exemple : abonnement à une newsletter OU participation à photo-de-classe) ou encore, il peut être impossible de ménager un tel accès, notamment pendant la période de synchronisation des sites. Les internautes qui choisissent un accès payant s’engagent à ne pas communiquer leur code d’abonnement à quiconque. Dans le cas où il serait avéré que le code est utilisé par des personnes différentes, il pourrait être immédiatement annulé par l’Opérateur.

- Dans le formulaire d’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir et à maintenir des informations exactes. Dans le cas où l’Utilisateur fournit des Informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Opérateur peut suspendre ou résilier l’abonnement et refuser immédiatement l’accès à tout ou partie du Service.

- Lors de l’inscription, un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels sont envoyés à l’Utilisateur dans son e-mail.

- Ces éléments permettant d’accéder au service sont strictement confidentiels. Ils ne doivent en Règlement Général des sites du Groupe MemoPage!® - 23 Avril 2009 - p 5 / 12 aucun cas être transmis par l’Utilisateur à une personne tiers, volontairement ou non. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Opérateur de toute utilisation non autorisée de ces éléments et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité. Dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse de ces éléments, l’Opérateur pourra suspendre ou résilier l’abonnement, sans délai ni indemnité et refuser immédiatement l’accès à tout ou partie du Service, quelle que soit la formule d’abonnement choisie.

- L’Opérateur ne pourra être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement aux obligations figurant au présent règlement.

- L’Opérateur peut mettre fin à tout ou partie du droit d’accès de l’Utilisateur, s’il a de bonnes raisons de croire que l’Utilisateur a violé le présent Règlement. - L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Opérateur puisse à tout moment interrompre la fourniture du Service. Cette résiliation peut intervenir sans mise en demeure préalable et l’Opérateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à l’encontre de quiconque pour toute résiliation d’abonnement.

- Cette inscription au site donne accès à l’essentiel de la documentation et des services. Néanmoins, certains services et informations seront payants pour tous les internautes, Utilisateurs ou non.

- Les services proposés par des partenaires, par exemple dans le domaine du voyage, seront naturellement facturés par lui selon son propre règlement.

Article 7 : Protection des données privées.

1 – données d’inscription :

- Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait de toutes données personnelles. - L’Opérateur s’engage à ne pas céder les adresses des Utilisateurs. Il est rappelé néanmoins que certaines inscriptions sont réalisées en commun avec d’autres sites qui auront dès lors la possibilité d’utiliser ces informations. Cette co-inscription est indiquée dans le formulaire d’inscription. - L’Opérateur a pris des engagements de protection de la vie privée dans une déclaration publiée intitulée « non à big brother », jointe en annexe et qu’il s’engage à respecter.

2 – Informations contenus dans votre « Page Memo » :

- l’accès aux informations contenues dans la partie personnalisée est géré par l’Utilisateur. Tout ce contenu peut être protégé et son accès est réservé selon des critères définies par l’Utilisateur. Règlement Général des sites du Groupe MemoPage!® - 23 Avril 2009 - p 6 / 12 Dans le cadre de l’utilisation du site photo-de-classe, les noms et prénoms sont effectivement accessibles aux Utilisateurs. Il est rappelé que tout usage de ces informations dans des conditions non prévues par le règlement du site (et pour cette partie, de simple retrouvailles et de constitution de réseaux amicaux) entraîne la désinscription immédiate de l’internaute ayant réalisé un tel usage abusif et peut entraîner des poursuites dans le cadre prévu par la Loi pour l’usage abusif d’informations personnelles.

3 – Informations complémentaires de nature à nous aider à comprendre vos besoins :

- afin de nous permettre de mieux connaître vos besoins, les activités que vous avez sur les sites de l’Opérateur pourront être enregistrées et analysées dans l’instant. Le résultat de ces analyses (quand elles sont faites) n’est pas conservé. Par exemple, lorsque vous allez sur la partie « voyages » chercher des informations sur une destination, il sera possible de vous envoyer un mail de la part d’un partenaire pour vous informer d’une proposition de ce partenaire (ou de notre boutique). Cette action sera immédiatement « oublié ». Article 8 : Accès aux contenus et services des parties Études / Voyages / Bourse / Photos de classe et autres thèmes à venir.

- L’Opérateur met à la disposition de ses Utilisateurs des informations dans différents domaines. Ces informations, fréquemment diffusées sous format MemoPage® sont accessibles librement ou réservées aux adhérents selon le choix réalisé par l’Opérateur seul.

- L’Opérateur peut décider de mettre en ligne des contenus fournis par des partenaires ou des adhérents.

- L’Opérateur peut décider de proposer des services complémentaires ou des informations. L’accès peut en être libre, réservé aux adhérents ou payants selon le choix réalisé par l’Opérateur seul.

- Lorsque l’Opérateur redirige l’Utilisateur vers un autre site pour un service, ou une information, c’est le règlement de l’autre site qui s’applique à partir du moment ou l’Utilisateur s’y retrouve. L’Opérateur ne peut en aucun cas être tenu responsable par un événement survenu sur cet autre site ou à la suite de la visite de cet autre site.

- L’Opérateur fixe les conditions générales de fonctionnement des « Pages Memos », le volume maximum des informations contenues etc. La mise à disposition de cet espace privé a pour but de permettre aux Utilisateurs d’échanger des informations complémentaires de celles existant dans le site. L’Opérateur n’intervient pas dans les informations mises en ligne dans les parties privées « Page Memo » sous réserve qu’elles ne soient pas contraire aux Lois en vigueur et ne provoquent pas de désordre dans le fonctionnement du site.

Article 8 : Accès aux contenus et services des parties Études / Voyages / Bourse / Photos de classe et autres thèmes à venir.

- L’Opérateur met à la disposition de ses Utilisateurs des informations dans différents domaines. Ces informations, fréquemment diffusées sous format MemoPage® sont accessibles librement ou réservées aux adhérents selon le choix réalisé par l’Opérateur seul.

- L’Opérateur peut décider de mettre en ligne des contenus fournis par des partenaires ou des adhérents.

- L’Opérateur peut décider de proposer des services complémentaires ou des informations. L’accès peut en être libre, réservé aux adhérents ou payants selon le choix réalisé par l’Opérateur seul.

- Lorsque l’Opérateur redirige l’Utilisateur vers un autre site pour un service, ou une information, c’est le règlement de l’autre site qui s’applique à partir du moment ou l’Utilisateur s’y retrouve. L’Opérateur ne peut en aucun cas être tenu responsable par un événement survenu sur cet autre site ou à la suite de la visite de cet autre site.

- L’Opérateur fixe les conditions générales de fonctionnement des « Pages Memos », le volume maximum des informations contenues etc. La mise à disposition de cet espace privé a pour but de permettre aux Utilisateurs d’échanger des informations complémentaires de celles existant dans le site. L’Opérateur n’intervient pas dans les informations mises en ligne dans les parties privées « Page Memo » sous réserve qu’elles ne soient pas contraire aux Lois en vigueur et ne provoquent pas de désordre dans le fonctionnement du site.

Article 9 - Fourniture de Contenus « publics » par les Utilisateurs :

- Le système éditorial de l’Opérateur est constitué par l’ensemble des systèmes permettant à l’Utilisateur ou à des auteurs sélectionnés, de publier sur un des sites de l’Opérateur, des informations portées à la connaissance du public ou d’un public restreint et sélectionné par l’Utilisateur-Auteur. Il s’agit notamment des « Page Memo », de l’édition de MemoPages® en ligne, des blogs, des forums et des système de publication de photo.

- L’Utilisateur peut décider de proposer des contenus à la publication sur le site. Il devient alors un Auteur. L’Opérateur n’est jamais tenu d’accepter ces contenus. S’il décide de publier ces contenus sous la forme de MemoPage®, de blog public, forum public ou autre, l’Opérateur pourra les classer et les présenter librement sans que l’auteur puisse demander une présentation spécifique. L’Opérateur reste libre de retirer à tout moment un contenu de son site.

- l’Auteur cède tous ses droits pour son oeuvre dans le cadre de l’édition au format MemoPage® , ainsi que tous ses droits pour les autres formats sur le site. Mais l’auteur conservera la possibilité d’utiliser le contenu sur d’autres supports et tous ses droits y afférant.

- L’Auteur autorise tous les Utilisateurs du site à utiliser ses contenus dans le cadre des lois applicables.

- Caractéristiques des Contenus :

Tous les Contenus fournis pour être publiés sur les Sites de l’Opérateur seront conformes aux Instructions concernant les Contenus, qui suivent :

1 – L’auteur s’engage à respecter les droits littéraires usuels et notamment à limiter les citations et à en préciser toujours l’origine.

2 – Le volume et la mise en page devront être conforme à l’usage ou aux exigences précisés au cas par cas, notamment en ce qui concerne les MemoPages® .

3 – L’Auteur est seul responsable de ses contenus. Il s’engage à se conformer à toutes les législations applicables à ce contenu, notamment à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature (liste à caractère indicatif) :

- contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur nonappartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, - menaçant une personne ou un groupe de personnes,

- à caractère pornographique ou pédophile,

- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

- incitant au suicide,

- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres Règlement Général des sites du Groupe MemoPage!® - 23 Avril 2009 - p 8 / 12 bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, - en violation du caractère privé des correspondances.

- L’Auteur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

- les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée), - les droits des marques,

- les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données),

- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens. - Commissions Lorsque l’effort rédactionnel le justifie, l’Opérateur peut proposer aux auteurs une rémunération. Les modalités précises de ces rémunérations seront précisées dans la partie réservée à la fabrication des MemoPages® en ligne.

- Abus :

Il est interdit d’utiliser ce système éditorial pour réaliser des opérations illicites visant à modifier injustement la Note ou les Commissions qui sont dues, à un auteur. L’Opérateur conserve le droit de revoir toutes les opérations réalisées et, le cas échéant, les Commissions qui sont revendiquées dans tous les cas où l’Opérateur aura une raison valable de penser que le présent règlement n’a pas été respecté. Dans ces cas, l’Opérateur pourra retenir le paiement des Commissions dues et résilier l’inscription.

Article 10 - Aucune garantie

- Malgré tous les soins apportés à la sélection des contenus et des services, l’Opérateur ne peut apporter aucune garantie quant à leur contenu ou leur utilisation qui est faite aux risques et périls de l’Utilisateur. Celui-ci devra toujours se fonder sur son appréciation personnelle de la situation pour décider, sous sa seule responsabilité, des actions à mener ou des décisions à prendre.

- L’Opérateur ni aucun de ses actionnaires, directeurs, cadres ou employés ne donnent aucune garantie et ne font aucune présentation, expresse ou implicite, selon lesquelles le Site ou les Contenus sont adaptés à tout objet, complets ou précis d’une manière ou d’une autre.

- Limitation de responsabilité

Dans la plus large mesure autorisée par la loi, ni L’Opérateur ni aucun de ses actionnaires, directeurs, cadres ou employés ne sont responsables envers un Utilisateur pour toute perte ou tout dommage subi par lui en résultat de l’utilisation qu’il aura fait du Site ou des Contenus, de manière directe ou indirecte, même s’il a été avisé de la possibilité de telle perte ou tel dommage.

Article 11 - Droit applicable / compétences juridictionnelles

- Le présent règlement et toutes matières liées à celui-ci seront régis et interprétés selon les lois françaises. Par les présentes, l’Utilisateur accepte de manière irrévocable que les tribunaux pertinents de Paris ont compétence exclusive en rapport avec toute réclamation, tout litige ou différend concernant le présent règlement ou toute matière qui en découle et qu’aucun autre tribunal n’aura aucune compétence en rapport avec tels litiges, et l’Utilisateur renonce de manière irrévocable à tout droit qu’il pourrait avoir de s’opposer à toute action introduite devant ces tribunaux ou de prétendre que l’action a été introduite devant un forum inopportun ou que ces tribunaux n’ont pas la compétence.

Article 12 : dispositions diverses :

- Si une disposition de ce règlement était jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant invalide ou inapplicable, en toute ou en partie, la validité des autres dispositions de ce règlement et le reste de la disposition en question ne seront pas affectés. - Aucune renonciation de l’Opérateur à une quelconque disposition de ce règlement ne sera interprétée comme valant renonciation relative à toute violation passée ou future de chacune des conditions de ces Conditions d’utilisation. - Sauf mention expresse du contraire, rien dans ce règlement ne créera ni ne conférera aucun droit ou autres avantages à des tiers.