Conditions Générales de Vente au 01 Septembre 2010 pour la boutique Photo-de-Classe - MemoPage
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société MemoPage.com SA. au capital de 1 113 566 euros dont
le siège social est au 80 rue Taitbout, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
424 882 843 RCS B Paris ci-après dénommée MemoPage.com SA et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder
à un achat via les sites Internet du groupe MemoPage dénommé ci-après " l'acheteur ".
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées sur les sites du groupe MemoPage.com SA que sont :
www.memopage.com et www.photo-de-classe.com
Article 2 : Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique Photo-de-Classe - MemoPage du groupe
MemoPage.com SA.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. (Voir article 8)
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,
notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Délai de livraison
Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de
rigueur.
L'ensemble des délais annoncés est calculé en 72H (sous réserve de validation de votre commande par MemoPage.com SA).
La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison
par La Poste.
MemoPage.com S.A. ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
MemoPage.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.
Article 4 : Transfert de propriété et de risque
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins.
L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de
faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier,
et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits
produits par l'Acquéreur.
Article 5 : Force majeure
MemoPage.com SA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de la
force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MemoPage.com SA n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 6 : Commande
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause
que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic " associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages
constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée
Article 7 : Prix
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
MemoPage.com SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Pour ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Article 8 : Tarif de livraison
Un tarif unique : 3.95€ par commande quelque soit le nombre et le poids des articles commandés.
Article 9 : Disponibilité des produits
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail
dès réception des informations transmises par les fournisseurs. À moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un
matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire
a été débité.
Article 10 : Paiement
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et
sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Les paiements seront effectués soit :
- Par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cybermut de la banque CIC qui utilise le protocole SSL
(Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en
prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- Par compte Paypal
Article 11 : Réclamation
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.
Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
À défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de
vice caché.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour
vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
MemoPage.com SA
80 rue Taitbout
75009 Paris
ou par internet à l'adresse suivante : boutique@memopage.net
Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.
Article 12 : Délai de rétractation
L'acheteur bénéficie notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les
sept jours suivants la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant
le numéro de facture auquel il se rapporte.
Le colis doit être réexpédié à l'adresse de l'expéditeur d'origine indiqué soit sur l'emballage du produit, soit sur le bordereau de
livraison.
À défaut, contactez-nous par mail à l'adresse suivante (boutique@memopage.net) pour nous avertir du renvoi. Sur votre demande, nous vous adresserons les coordonnées de l’expéditeur.
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention: Cette garantie ne s'applique pas:
- Aux produits immédiatement reproductibles descellés (ex. : CD, DVD…)
- Aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés.
Article 13 : Responsabilité
MemoPage.com SA met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou
transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ' piratage ' accidentel ou autres problèmes involontaires,
qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre.
L'utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc MemoPage.com SA de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts
consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
Article 14 : Droit d'accès et rectification
MemoPage.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous
demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données
vous concernant.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère
nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
MemoPage.com SA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le
souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MemoPage.com SA.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi
du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une
déclaration à la CNIL le 15/12/2008 enregistrée sous le numéro 1333098.
Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui
y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de
MemoPage.com SA où est formé le contrat entre les parties lorsque le cocontractant a la qualité de commerçant. Lorsque le
cocontractant n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être
saisi.
Article 16 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses
propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Conditions applicables au 01 Septembre 2010
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