Mots clés : Droit, droit étranger, fiducie.

Objectifs :

·              Etre capable de comprendre les applications et les enjeux du droit des trusts et fiducies

Thème :

·              Le trust a longtemps été présenté comme une création anglaise originale et sans équivalent dans un système de droit civil. De nombreux acteurs économiques souhaitent l'introduction d'un mécanisme équivalent au trust anglo-américain.

Méthode :

·              Théorie + pratique de quelques cas concrets.

A qui s'adresse cette formation ?

·              Cette formation s’adresse aux décisionnaires d’entreprises et à leurs conseillers.

·              Elle s’adresse aussi aux conseillers de clientèles professionnelles & privées.

Programme de la formation                      de 9h00 à 18h

Matin : La fiducie de droit étranger

1 – Le Trust anglo-saxon

·              Le mécanisme du trust

·              Les applications du trust

2 – La fiducie luxembourgeoise

·              Spécificités par rapport au trust

·              Application

Après-midi : La fiducie de droit français

3 – Les caractères du contrat de fiducie

4 – Les applications

·              Conclusion de la fonction de transmission

·              Fiducie gestion

·              Fiducie sûreté

Lieu :

·              Quartier Opéra ou dans votre entreprise

Intervenants :

·              Jean François Roux

Docteur en droit

Avocat et juriste d’affaires

Intervenant à l’IUP de Banque Assurance de Caen

Prix :

·              5.000 € ht pour chaque module (une journée - hors salle – y compris l’ajustement de la liste des cas concrets) – 17.500 € ht pour les 5 modules.

·              Inscription individuelle : 750 € ht / module – 2.000 € ht pour les 5 modules dans le cadre des séances programmées ? Nous contacter.

·              Fourniture d’un support de cours comprise (10 exemplaires).