Mots clés : Banque, Droit bancaire, Droit des assurances, Droit international, Règlement judiciaire, entreprises en difficulté, procédures collectives, risques, sûretés.

Objectifs :

·              Maîtriser le déroulement des procédures collectives en sachant quel impact peut avoir la gestion des sûretés sur ces dernières.

Thème :

·              Les procédures collectives réorganisent l’exercice des sécurités selon des priorités et des modalités qu’il faut bien connaître car elles modifient les « règles du jeu ».

Méthode :

·              Théorie + pratique de quelques cas concrets.

A qui s'adresse cette formation ?

·              Cette formation s’adresse aux, avocats, notaires et leurs collaborateurs. Mais aussi aux juristes d'entreprise (banques, assurances…).

Programme de la formation                     de 9h00 à 17h30

Matin : La gestion des sûretés dans les procédures collectives

1 – L’arrêt des poursuites industrielles

2 – La déclaration de créances et ses conséquences

3 – Les contrôleurs

Après Midi : La mise en œuvre des sûretés dans les procédures collectives

4 – L’exécution en cas de situation d’exclusivité

5 – Eviction dans le cas des sûretés classiques

6 – La responsabilité des mandataires de justice

7 – La réponse des poursuites industrielles

Lieu :

·              Quartier Opéra ou dans votre entreprise

Intervenants :

·              Jean François Roux

Docteur en droit

Avocat et juriste d’affaires

Intervenant à l’IUP de Banque Assurance de Caen

Prix :

·              5.000 € ht pour chaque module (une journée - hors salle – y compris l’ajustement de la liste des cas concrets) – 17.500 € ht pour les 5 modules.

·              Inscription individuelle : 750 € ht / module – 2.000 € ht pour les 5 modules dans le cadre des séances programmées ? Nous contacter.

·              Fourniture d’un support de cours comprise (10 exemplaires).