Mots clés : Banque, Droit bancaire, Droit des assurances, Droit international, Règlement judiciaire, entreprises en difficulté, procédures collectives, risques, sûretés.

Objectif :

·              Apporter une vision internationale du droit de la sûreté par une méthode comparative.

·              Nota : cette formation suppose une bonne maîtrise du droit des sûretés.

Thème :

·              Le droit international utilise un lexique spécialisé adapté dont il faut connaître les termes.

·              Il existe autant de droit internationaux différents qu’il existe de droits. Les solutions de ces différents droits ne s’accordent pas nécessairement.

·              Aux difficultés du droit international se superposent des problèmes spécifiques au droit des sûretés.

Méthode :

·              Une présentation des sûretés et garantie avec une dimension internationale sera présentée. Elle sera suivie d’un module comparant le droit français aux droits étrangers.

A qui s'adresse cette formation?

·              Cette formation s’adresse aux, avocats, notaires et leurs collaborateurs. Mais aussi aux juristes d'entreprise (banques, assurances…).

                                   Programme de la formation                   de 9h00 à 17h30

Matin : Sûretés et garanties en Amérique du Nord

1 – Le droit nord-américain des sûretés

mobilières :

·              Champ d’application de l’article 9

·              Validité et opposabilité de la sûreté 

·              Les règles de conflits de loi

Après-midi : Sûretés et garanties en Europe

2 – Le droit anglais :

·              Les sûretés personnelles

·              Les sûretés réelles en droit anglais

3 – Le droit allemand 

Lieu :

·              Paris, quartier Opéra ou dans votre entreprise

Intervenants :

·              Jean François Roux

Docteur en droit

Avocat et juriste d’affaires

Intervenant à l’IUP de Banque Assurance de Caen

Prix :

·              5.000 € ht pour chaque module (une journée - hors salle – y compris l’ajustement de la liste des cas concrets) – 17.500 € ht pour les 5 modules.

·              Inscription individuelle : 750 € ht / module – 2.000 € ht pour les 5 modules dans le cadre des séances programmées ? Nous contacter.

·              Fourniture d’un support de cours comprise (10 exemplaires).